Conditions générales d'utilisation

L’utilisation de nos services vaut une lecture préalable des conditions d'utilisation du site ainsi que leur acceptation. Pour utiliser les services que nous proposons dans le site nous vous invitons à lire  l'intégralité de la page. Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Pour toutes autres questions liées au bon usage du site, contactez-nous.

Définitions des termes :

Nous entendons par ces termes qui suivent et sauf exception mentionnées dans les conditions générales d’utilisation ci après:

Bagages : désigne les effets et autres objets personnels qui accompagnent le passager ou le voyageur au cours de son voyage. Le terme "bagage" désigne à la fois les bagages envoyés via un autre moyen de transport (cargo, fret, routier) par nos partenaires sous le nom de bagage non accompagné.

Transporteur partenaire : désigne la personne physique (transporteur indépendent partenaire, ex. auto-entrepreneur) ou morale (société de transport, FedEx, Dhl, Chronopost,etc.) inscrite comme partenaire afin de proposer ses services de transport via notre site.

Expéditeur : désigne le client détenant un compte personnel sur notre site, la personne propriétaire du bagage, du colis ou des objets prêt à être envoyé.

1. Inscription dans le site

Sont autorisés à inscrire dans le site dans le but d’utiliser, toute personne physique (les particuliers et les professionnels) et toute personne morale (société et organisme professionnel) selon leurs définitions par les lois françaises en vigueur.

Nous rappelons le site propose seulement les meilleurs transporteurs qui proposent le meilleur prix pour les demandes de prise en charge d'un colis ou d'un bagage par nos clients.

2. Bagages, colis ou objets à envoyer

Ls demandes de prise en charge pour l'envoi d'un colis ou d'un bagage par nos clients sont vérifiées par notre équipe. Toute demande dont l'envoi concerne des produits contrefaits qui entrent dans la listes des bagages, colis et produits interdits ou non autorisés conformément aux droits et lois français en vigueur, sera systématiquement refusée.

3. Bagages, colis ou objets non autorisés dans le site

L’expéditeur ou le client assure que son bagage, colis ou autre objet à envoyer est confirme à la réglementation du pays de départ et celle du pays d'arrivée du colis ou du bagage. Il doit vérifier que son envoi n'entrave pas à la réglementation en vigueur du pays d’expédition et du pays de destination. Nous considérons comme inapproprié à des fins de transports les objets, les bagages et les colis interdits par les autorités aéroportuaires, les compagnies aériennes, les partenaires transporteurs, les marchandises contrefaites et les objets dangereux notamment : explosifs, munitions, produits toxiques, gaz, matières radioactives, substances corrosives, les objets à risques : produits inflammables, les couteaux, ciseaux, armes ou imitations. Toutefois renseignez-vou  en cas de doute. Voici des liens utiles https://cdgfacile.com/informations-passagers/surete-liquides-avion-roissy-cdg/. Le site et son équipe se réservent le droit de suspendre de façon irréversible ou temporairement nos clients qui ne respectent pas les conditions générales d’utilisation (CGU) de nos services, à cet effet un email d’information est adressé au client concerné lui signifiant un rappel à l'ordre.

4. Informations et libertés des données

L’inscription dans le site pour utiliser de façon efficiente les services proposés, fait que vos données personnelles sont visibles et donc enregistrées dans votre compte qui est en partie un support du site, de ce fait vous êtes responsable des informations que vous renseignez, vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer. Par ailleurs les données nominatives pour remplir le formulaire de contact sont destinées au site EXCEDENTdeBAGAGES.fr, ces données ne sauront en aucun cas utiliser pour des usages à des fins commerciales sans le consentement de leur propriétaire.

L'équipe d'EXCEDENTdeBAGAGES s’efforce de sécuriser la base de données et la protection des informations dans le formulaire de contact, mais nous ne seront pas tenus pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers. Le site met à la disposition des clients inscrits un droit d'accès, de retraits, de modification et de suppression de toutes données les concernant comme indiqué dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour cela vous pouvez contacter notre équipe.

Pour le respect de l'application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi relative aux données informatiques, aux fichiers et aux libertés, le site EXCEDENTdeBAGAGES.fr est déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1679080 v 0.